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Informations conformément à l’art. 5 du TMG (loi allemande sur les télémedias)

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Conciliation des litiges

Le prestataire du Site n’est ni obligé, ni disposé à participer à des procédures de règlement de litiges de consommation devant un organe de conciliation ou un médiateur.

Responsabilité quant aux contenus

Conformément à l’art. 7, par. 1 du TMG, le prestataire est légalement responsable de ses propres contenus publiés sur le Site. Cependant, selon les articles 8 à 10 du TMG, il n’a pas obligation de contrôle des informations de tiers transmises ou enregistrées sur le Site, ni d’enquêter sur les circonstances laissant supposer une activité illégale.

Les obligations d’effacement des données ou de limitation du traitement qui en est fait en vertu de la législation générale restent, elles, inchangées. Néanmoins, une responsabilité à cet égard n’est possible qu’à partir du moment où un manquement spécifique à la loi a été constaté. Dès lors qu’il prend connaissance de tels manquements à la loi, le prestataire procédera à une suppression immédiate des contenus en question.

Responsabilité quant aux hyperliens

Le Site contient des hyperliens vers des sites internet externes de tiers, sur le contenu desquels le prestataire n’a aucune influence et dont, par conséquent, il n’est pas en mesure de garantir la licéité. Le prestataire ou l’exploitant des pages internet liées en question est toujours responsable de leurs contenus. Ceux-ci ont été vérifiés quant à leur licéité au moment de la mise en place des hyperliens et les contenus illicites n’étaient pas reconnaissables à ce moment-là.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut toutefois raisonnablement avoir lieu sans la preuve concrète d’une atteinte à la loi. Dès qu’il aura pris connaissance de telles atteintes, le prestataire procédera à une suppression immédiate des hyperliens en question.

Droit d’auteur

Les contenus et les œuvres créés par l’exploitant du Site sont soumis à la loi allemande sur le droit d’auteur. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’utilisation desdits contenus en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent le consentement écrit de leur auteur ou créateur. Le téléchargement et la copie des contenus du Site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus du Site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont protégés. En particulier, les contenus de tiers doivent être identifiés et identifiables en tant que tels. Si toutefois vous deviez constater une atteinte au droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès lors qu’il aura pris connaissance d’une atteinte au droit d’auteur, le prestataire procédera à la suppression immédiate du contenu illicite en question.

(Traduit de l’allemand)

Source : e-recht24.de